| Projet
de loi relatif à la Bioéthique (n° 3166) |
Intervention
de Mme Yvette Roudy, députée, rapporteure
d'information de la Délégation aux droits des femmes, Mardi
15 janvier 2002
Nous abordons
aujourd'hui un domaine difficile, délicat, une véritable
révolution, qui touche ce qu'il y a de plus intime en nous :
notre capacité à procréer. Et devant les perspectives
que les chercheurs nous ouvrent, nous sommes partagés entre la
stupeur, le vertige, l'émerveillement et la peur, chaque nouvelle
découverte présentant en même temps son côté
lumineux, mais aussi son côté ténébreux [...]
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| Projet
de loi "IVG-Contraception" |
Mme
Yvette Roudy, Mercredi 29 novembre 2000
Nous
sommes réunis aujourd'hui pour modifier, moderniser, adapter
au monde nouveau dans lequel nous vivons, des lois qui en 1967 et 1975
ont été des textes courageux, audacieux qui ont conclu
un chapitre héroïque de l'histoire des femmes, lorsque celles
de ma génération devaient combattre, défier, provoquer
l'ordre moral établi. Nous le faisions par des manifestations
publiques dans la rue et parfois le désordre, mais violence et
désordre étaient ce qui caractérisaient alors justement
les conditions d'avortement des femmes poursuivies telles des criminelles
par une loi scélérate de 1920 .
Je garderai
longtemps le souvenir en particulier de ce Manifeste dit des 343 salopes,
343 femmes dont Simone de Beauvoir, Colette Audry et bien d'autres encore,
écrivaines, cinéastes, femmes engagées qui m'avaient
demandé de les rejoindre, - ce que je fis naturellement - afin
de faire éclater l'hypocrisie d'une société qui
refusait de voir à quel point la situation était devenue
inacceptable, scandaleuse, dangereuse, archaïque par rapport à
celle de nos voisins, une société qui refusait d'admettre
- comme il semblerait que ce soit encore le cas aujourd'hui dans certains
milieux - qu'en matière de procréation, la voix des femmes
est prépondérante.
Ces temps
sont révolus, disons-nous. Nous vivons une époque plus
apaisée, plus policée. Encore que, les vieux démons
d'un patriarcat qui ne renonce pas, rôdent encore autour de nous,
prêts à sortir leurs épées, dûment
bénies, quand ils entendent le mot " droits " appliqué
aux femmes, ces femmes qu'ils s'entêtent à considérer
toujours comme des mineures, des êtres fragiles qu'il convient
de protéger contre elles-mêmes et surtout quand il s'agit
de leur sexualité et de ce pouvoir de procréer qui les
obsède, dont ils n'acceptent pas qu'il puisse représenter
un droit pour elles.
Parce
que choisir de donner la vie au moment qui nous semble le plus opportun
pour donner à l'enfant à venir ses meilleurs chances de
développement, parce que refuser une naissance imposée
par le hasard qui peut parfois s'appeler violence, parce que vouloir
conduire son existence en être humain réfléchi et
responsable serait, selon certains médecins, courir le risque
de basculer dans je ne sais quel eugénisme ou serait le signe
d'une tendance à s'abandonner à des " avortements
de complaisance ", expression choquante en ce qu'elle révèle
de mépris à peine masqué à l'encontre des
femmes.
Non, ce
n'est pas à vous chers docteurs, chercheurs, professeurs, aussi
éminents soyez vous, de décider à la place d'une
femme. Elle va vous consulter, vous entendre, croiser éventuellement
vos avis - qui parfois sont contradictoires - mais en dernier ressort
c'est elle qui décide. Il faut l'accepter et lui venir en aide
parce qu'elle souffre, elle est en état de détresse, elle
a besoin de votre aide et de votre assistance comme peut en avoir besoin
une personne en danger. Et il est inutile d'habiller vos convictions
intimes d'arguments scientifiques, aussi éminents soient-ils,
et de prétendre parler au nom de la science. Au demeurant, ce
n'est pas à la science de dicter la loi. La science peut proposer,
conseiller, informer, mettre en garde, mais elle ne décide pas.
En matière de loi, c'est le législateur qui décide.
De même
ce n'est pas non plus au prêtre de décider. Je lisais lundi
dernier une très longue interview dans un grand quotidien du
soir, de Monseigneur Lustiger. Il s'inquiète de ce que les IVG
ont augmenté de 1993 à 1998 et soient passées à
210.000. C'est vrai mais en 1975, on en dénombrait bien plus,
on atteignait le nombre de 250.000.
La loi
de 1975 a réduit les IVG jusqu'en 1993 et puis les temps ont
changé, notre vigilance s'est relâchée, et je suis
d'accord avec lui pour dire 210.000 c'est trop. Mais à mon avis,
ce n'est ni l'interdiction ni la répression qui peuvent en réduire
le nombre. Cela nous ramènerait en arrière.
La réponse c'est une meilleure contraception, une meilleure information
des femmes et des hommes aussi dans leurs responsabilités dès
leur plus jeune âge. Il ne suffit pas de faire exceptionnellement
une campagne d'information sur la contraception tous les quinze ans
et la dernière fit si discrète que beaucoup d'entre nous
ne l'ont même pas vue passer. L'information sur la contraception
est un droit et doit faire partie de la vie quotidienne. Cette information
doit être banalisée, intégrée à notre
système éducatif. Ce n'est pas le cas, cela doit le devenir.
Il faut
comprendre les comportements nouveaux, en tenir compte. Et je voudrais
dire ceci à Mgr Lustiger : " Monseigneur, vous connaissez
mal les femmes, et ça on ne peut pas vous en vouloir, mais écoutez
ce qu'elles disent, comprenez les ". Pour elles, l'IVG n'est pas
une " suppléance à la contraception ". Pas du
tout. Si on leur donne une bonne contraception, le nombre d'IVG va baisser,
parce que une IVG n'est jamais une partie de plaisir.
Croyez moi " l'urgence éthique et sociale " dont vous
parlez, c'est d'écouter les femmes. Les origines d'une grossesse
non désirée c'est l'ignorance. L'information et la connaissance
éloignent du désordre. Pas l'interdit.
Cela dit,
je suis d'accord avec le Cardinal, quand il dénonce les conditionnements
que nous font subir la publicité et certains films d'un sexisme
particulièrement violent dont ne manquent pas de s'inspirer des
pervers qui prennent les images au premier degré. De même,
j'avoue que j'ai quelques doutes à propos de la suppression de
la prescription médicale en matière de contraception.
Autant le médecin n'a pas à peser sur la décision
de la femme, autant une consultation parce qu'elle permet de vérifier
un certain état de santé peut être utile avant d'adopter
une méthode de contraception qui reste un médicament.
Là-dessus je pense que notre ministre va pouvoir nous éclairer.
Mais
pour ce qui est du remplacement, dans certains cas, de l'autorisation
parentale par un adulte référent choisi par la jeune fille,
je ne crois pas que cela puisse représenter une cause de "
désordre " supplémentaire, comme le craint Monseigneur
Lustiger. Le désordre, il est là, quand le parent est
absent et il l'est trop souvent parce qu'il ne veut pas voir que son
enfant a grandi.
L'histoire
d'il y a 30 ans nous l'a appris, une femme résolue, décidée
à ne pas poursuivre sa grossesse ne la poursuivra pas. Elle défiera
tous les dangers, prendra tous les risques, ira à l'étranger,
entrera dans la clandestinité, recherchera l'argent qu'elle n'a
pas forcément, s'endettera comme ces 5000 femmes et ces très
jeunes filles qui traversent encore une frontière pour trouver
ailleurs cette assistance que la France n'est pas capable de leur apporter.
Je remercie
le Premier Ministre qui, cet été, a su arbitrer un débat
qui s'éternisait. Nous étions un certain nombre, associations,
députés, hommes, femmes à demander avec insistance
ce passage à la 12ème semaine.
Il faut
admettre qu'une loi, aussi bonne soit-elle, ne prévoit pas tout
et ne peut tout résoudre. Seule sa mise en oeuvre nous dit ce
qui ne va pas. Si la loi de 1975 a réduit les trafics financiers,
les désordres, les souffrances, si elle a apporté plus
de liberté aux femmes, il reste que les délais imposés,
les consultations exigées, les tracasseries multiples, les freins
de tous ordres, les intimidations, les campagnes violentes des anti-IVG
qui n'ont pas désarmés et qui ne désarmeront pas,
mettent hors délais trop de femmes mal informées.
Pour terminer,
je dirai à nos opposants, médecins, prêtres et d'autres
encore : " faites confiance aux femmes , observez comme elles savent
faire face dans les moments difficiles de la vie. Ce sont des êtres
responsables, courageux, vous ne pouvez plus décider à
leur place, ce temps est révolu ".
Freud lui même, à la fin de sa vie, reconnaissait qu'il
s'était trompé sur leur compte et admettait qu' "
après tout ce sont aussi des êtres humains ".
| Que
trouve-t-on sous le terme de "pilule" ? |
Dr
Joëlle Bensimhon (Centre d'orthogénie de l'Hôpital Broussais)
Dr Annie Bureau (Centre d'Orthogénie de l'Hôpital Broussais
- membre de l'Assemblée des Femmes)
26 Janvier 2000
Définition
Depuis
1967, date de la légalisation de la contraception et de la prescription
large de médicaments contraceptifs, sous le nom de "pilule",
les techniques, les moeurs et les lois ont changé.
Le terme
de " pilule " est employé vulgairement pour désigner
trois méthodes médicales différentes pour contrôler
les naissances :
-
La
pilule contraceptive : médicaments prescrits pour une contraception
durable et réversible.
-
La
contraception d'urgence : dite " pilule du lendemain ",
médicaments prescrits pour éviter une grossesse si
un rapport non protégé a eu lieu accidentellement.
-
Un
médicament qui provoque l'avortement : connu sous l'appellation
de " RU 486 " et dont le nom est maintenant la "
Mifégyne ". Utilisé seulement en milieu hospitalier,
pour faire une interruption volontaire de grossesse.
Contraception - Contraception d'urgence - IVG
1. La
" pilule " contraceptive
La contraception
orale n'est légalisée que depuis 1967. A cette époque,
seules des pilules fortement dosées étaient disponibles
; cela n'a pas empêché les femmes de les utiliser largement
sans incidence majeure sur leur santé.
Il existe
plusieurs types de pilules :
- celles à base d'hormones oestrogènes et progestatives
- celles à base de progestatif seul
Plusieurs dosages sont disponibles, chacun possédant ses avantages
:
- Normodosées
- Minidosées
- Microdosées
38% de
femmes de 20 à 49 ans utilisent la contraception orale ; on peut
l'utiliser sur de longues périodes sans problème ; un
suivi gynécologique annuel, frottis et prise de sang tous les
deux ou trois ans sont habituels. Une ordonnance est nécessaire
pour se procurer la contraception orale, mais, exception parmi tous
les médicaments, la Sécurité Sociale accepte les
ordonnances pour 1 an.
Posologie: selon le type de pilule,
- 1 comp/jour x 21 jours - 7 jours d'arrêt
- 2 comp/jour x 20 jours - 8 jours d'arrêt
- 1 comp/jour sans arrêt.
Il existe une contre-indication formelle : si vous souffrez de maladies
cardio-vasculaires graves (phlébites ou embolies pulmonaires).
Une restriction chez les fumeuses de plus de 35 ans.
- 99,5%
d'effîcacité si elle est prise correctement
- En cas d'oubli :
a) Jusqu'à 12 heures d'oubli, pas de problème : prendre
le comprimé oublié et les autres normalement.
b) Au-delà de 12 heures d'oubli, terminer normalement la plaquette
en laissant de coté les pilules oubliées. Se protéger
par une autre contraception pendant les 7 jours suivants même
sous pilule.
La prise doit être plus stricte sous micropilule (6 heures d'oubli
seulement admis), et 7 jours de précautions supplémentaires
dans tous les cas.
La pilule
est en général bien tolérée.
Elle n'altère pas la fertilité : on peut démarrer
une grossesse aussitôt l'arrêt.
Quelques nausées lors du début de la première plaquette,
s'amendant en général rapidement.
S'il survient une prise de poids, il faut prendre une pilule plus "
légère ".
Jusqu'à maintenant, les études montrent que la contraception
orale ne provoque pas de cancer.
Effets bénéfiques : les femmes sous pilule seraient protégées
du cancer de l'ovaire. La contraception orale régularise les
cycles, diminue les symptômes désagréables qui précèdent
les règles (douleurs, gonflements) et diminue l'abondance des
règles.
2.
" La pilule du lendemain "
C'est une
contraception d'exception, elle ne peut être efficace que chez
une femme non enceinte. Elle vient enfin d'être fabriquée
et distribuée de façon réglementaire en novembre
1999. Elle devrait être utilisée largement car son accès
est facile et les contre-indications exceptionnelles.
Elle ne peut être qu'un dépannage car elle n'est pas efficace
à 100%. Sa composition est très proche des contraceptifs
hormonaux mais l'utilisation en est très différente ;
elle ne peut constituer une contraception habituelle.
Dans quelle situation aurez-vous recours à la contraception d'urgence
?
- Si vous n'êtes pas sous pilule, à n'importe quelle date
du cycle, si un préservatif est rompu ou si vous n'avez rien
utilisé.
- En cas d'oubli de pilule de plus de 12 heures.
Deux formules
sont à disposition des femmes :
- Le Tetragynon : prescrit sur ordonnance et remboursé. Présenté
en boîte de 4 comprimés à prendre par la bouche
: 2 comprimés et 2 comprimés 12 heures plus tard.
- Le Norlévo : peut être acheté sans ordonnance
en pharmacie. Présenté en boîte de 2 comprimés
à prendre par la bouche : 1 comprimé et 1 comprimé
12 heures plus tard.
Elle est
la même pour les deux formules.
Le plus tôt possible après le rapport sexuel, au plus tard
72 heures après (3 Jours).
La délivrance ne nécessite pas d'examen gynécologique.
Son utilisation n'est valable que pour un seul rapport sans précaution.
Il est recommandé d'utiliser un moyen contraceptif local (préservatif
ou spermicide) lors des rapports sexuels suivants.
Les règles suivantes surviennent à la date prévue
; s'il y a un retard de plus de 5 jours, il faut faire un test de grossesse
sur le sang
Environ
85%, d'autant plus efficace que le premier comprimé est pris
rapidement après le rapport sexuel. Si malgré tout, vous
êtes enceinte, la grossesse va évoluer normalement.
Selon les
produits, il peut se produire des nausées, plus ou moins importantes
ou des maux de tête.
Consultez votre médecin dans les jours qui suivent car ce sera
l'occasion de décider d'une contraception efficace et durable.
3.
La " pilule abortive "
C'est comme
un médicament pour avorter.
Comme tout avortement, cette méthode est soumise à des
règles définies par une loi depuis 1979 : l'avortement
doit être fait par un médecin et dans un établissement
hospitalier.
200.000 femmes en ont déjà bénéficié,
et, grâce à cette méthode, on évite le recours
à l'aspiration chirurgicale.
Dans quelle situation y aurez-vous recours ?
- Si vous êtes enceinte de moins de 5 semaines (soit moins de
7 semaines après le début des dernières règles).
- Si vous ne souhaitez pas poursuivre cette grossesse.
Sa composition
est très différente des pilules contraceptives.
C'est une hormone anti-hormone, qui bloque la croissance de l'oeuf ;
48 heures après, on administre une deuxième substance,
la prostaglandine qui complète l'avortement et provoque l'expulsion
de l'oeuf.
Elle est
prescrite à l'hôpital, par un médecin ; son utilisation
nécessite un examen gynécologique, une échographie
et/ou un test quantitatif de grossesse sur le sang.
Elle n'est utilisée en France que jusqu'à 5 semaines de
grossesse.
96 à
98% de réussite.
La Myfégyne
est bien tolérée.
- La prostaglandine peut provoquer, le jour de l'expulsion, des douleurs
plus ou moins intenses selon les femmes, comme de fortes règles,
quelques nausées ou malaises.
- Dans les suites de I'IVG se produisent des saignements pendant 9 jours
environ.
Les femmes
et les utilisatrices de cette méthode l'ont plébiscitée.
Par contre, le corps médical et les paramédicaux restent
réticents à son utilisation : sans doute cette facilité
accordée aux femmes dérange-t-elle les coutumes d'une
société qui souhaite un contrôle sur leur droit
de choisir.
Voici les
visages différents de ces soi-disant " pilules " ;
il ne faut pas oublier que la contraception, ce n'est pas seulement
la pilule ; il existe des méthodes
plus ou moins efficaces, plus ou moins médicalisées et
les progrès des techniques et des moeurs permettent aujourd'hui
à toute femme, dès le début de sa vie sexuelle,
de choisir ou non d'avoir un enfant.
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le texte
| À
propos de la contraception et de la pilule |
Décembre
1999
A
l'occasion de son assemblée générale annuelle (11
décembre 1999), l'Assemblée des Femmes a convié
le Professeur Israël Nisand, auteur du rapport " L'IVG en
France, propositions pour diminuer les difficultés que rencontrent
les femmes ", établi à la demande du gouvernement
et remis en mars 1999 à Martine Aubry.
Déjà
dans le cadre de son Université d'été (25 et 26
août 1999), l'Assemblée des Femmes avait consacré
un atelier à l'étude de ce document et rédigé
un manifeste à l'adresse du gouvernement pour la mise en application
immédiate et dans leur intégralité des 25 propositions
du Professeur Nisand.
En introduction,
Yvette Roudy dénonce la situation qui oblige les femmes à
aller avorter à l'étranger pour une IVG, car l'application
de la loi en France ne répond pas à leurs demandes. Elle
dénonce également la montée de mouvements hostiles
à la contraception et à l'IVG.
Le Professeur
Nisand commence par rappeler quelle était son appréciation
lorsqu'il a débuté ses activités professionnelles.
Jeune chef
de clinique à l'époque de la promulgation de la loi sur
le remboursement de I'IVG, il reconnaît avoir sous-estimé
la nécessité de cette mesure et de son impact. Pour lui,
le remboursement de I'IVG n'était pas une nécessité
dans la mesure où des moyens contraceptifs existaient et n'étaient
pas eux-mêmes remboursés.
Sa nomination
dans les Yvelines l'a très rapidement conduit à être
confronté à des situations concrètes. Il a pu alors
se rendre compte de la disparité entre les femmes selon leur
origine sociale. Aux classes aisées, la connaissance et les moyens
de maîtriser les naissances, aux classes défavorisées,
la méconnaissance des moyens contraceptifs, les grossesses multiples
et leur cohorte de difficultés.
Il a alors
mesuré l'état de sous-information chronique, les effets
des contraintes législatives et le traumatisme d'une IVG pour
les femmes.
Depuis
lors, il n'a cessé de rechercher les causes, d'en étudier
les effets et de proposer des solutions. Trois secteurs de prospections
:
A l'issue
de ses enquêtes auprès des jeunes, il a pu constater que
le manque d'information pour prévenir se double d'une appréhension
à l'égard du corps médical, par ignorance du concept
de secret médical, et d'un manque de ressources pour payer une
consultation.
Quant aux
femmes immigrées, leur situation, identique à celle des
jeunes, est aggravée par leur statut.
Les délais
légaux en France pour une IVG sont trop courts. Aucune raison
médicale ne les justifie. Notre pays doit en ce domaine s'aligner
sur les autres législations européennes, et ainsi autoriser
l'avortement jusqu'à la 12ème semaine.
Pour en
revenir à la situation des mineures enceintes, l'autorisation
parentale exigée pour ce type d'intervention peut se révéler
catastrophique. Cela sous-entend que les parents peuvent refuser de
donner cette autorisation. Pourtant, à partir du moment où
la femme peut se reproduire, elle est en droit d'accepter ou de refuser
une grossesse. Y a-t-il une majorité sexuelle à partir
de là ? En France, il est difficile d'aborder ce sujet, car le
pays n'est pas prêt à en parler, néanmoins il faut
trouver des solutions. Ainsi, Martine Aubry propose la solution du "
tutorat " (tante, oncle, grande soeur, grand frère, adulte
du Planning Familial ... ), moyen pragmatique, susceptible de régler
ce problème.
En conclusion,
en France où l'on pratique en moyenne 50 000 IVG par an, l'avortement
est toujours inscrit dans le code pénal au lieu de l'être
dans le code de la santé, ce qui en fait bien un stigmate sur
l'image de la femme.
Communiqué
de presse du 19 août 1997 de Madame Yvette Roudy
En décidant
de se rendre sur la tombe du Professeur Lejeune, le Pape relance implicitement
le débat sur l'avortement qui a déchiré en son
temps notre pays et que personne ne souhaite voir raviver.
Il avait
jusqu'ici su observer un devoir de réserve de bon aloi. Mais
voici qu'il apporte clairement son soutien à ces commandos anti-IVG
qui défient notre loi, troublent l'ordre public, font entrer
la violence dans nos hôpitaux, bousculent les équipes médicales
chargées d'aider les femmes qui ont décidé de leur
plein gré de mettre fin à une grossesse non désirée,
ce qui est leur droit en tant que personnes conscientes et responsables.
Prétendre
leur opposer les prétendus droits d'un embryon - cet oeuf fécondé
qu'elles portent en elles contre leur volonté - est inacceptable.
La loi
française a tranché ce débat. Dans ce domaine c'est à
la femme concernée de décider et elle seule, hors de toute
pression, en toute liberté.
Chef d'état
et Chef de l'église Catholique romaine, le Pape est le bienvenu
en France tant qu'il ne se mêle pas des affaires intérieures
de la République.
Très
Saint-Père respectez nos lois, respectez ces femmes s'il vous
plaît et nous vous respecterons.
À
lire : Extrait du journal
officiel du 16 juin 1998

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